Diabète type 1 et inaptitude au travail?

Question by Cécile: Diabète type 1 et inaptitude au travail?
Bonsoir,

Un diabète de type 1 a été diagnostiqué chez mon conjoint en janvier.
Il était depuis 2008 étiqueté type 2 après une visite à la médecine du travail, qui l’avait envoyé consulter un endocrinologue de la médecine du travail.
Celle ci lui avait conseillé de contrôler sa glycémie une fois par semaine dans un premier temps, et par la suite se contentait de contrôler sa glyquée tous les 6 mois.

Il a été hospitalisé 10 jours, je trouvais qu’il avait beaucoup maigri et qu’il buvait beaucoup, un contrôle du dextro nous a montré un taux de 5g, et la nouvelle est tombée: ce serait un type 1.
L’endocrinologue de l’hôpital ne comprend visiblement pas certains manques dans son bilan de départ, dans son suivi, etc…

Bref, maintenant que c’est fait, on n’y revient plus

Le problème est le suivant: mon conjoint est conducteur de trains, et maintenant qu’il est étiquetté type 1 le médecin du travail veut le déclarer inapte, malgré l’avis de l’endocrinoloqgue pour qui à partir du moment où le diabète est équilibré et les précautions d’usage prises, il n’y a pas de raison.
Elle nous a parlé d’un de ses patients qui est pilote de ligne sans que ça pose problème.

Ma question est: si il est finalement déclaré inapte, quels recours avons nous?
A qui s’adresser pour contester cette décision?
Y a-t-il des associations de malades qui pourraient nous guider?

Merci

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Answer by Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ Ϯούκάρί Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ
Si tu veux contester la décision du médecin du travail, c’est l’inspection du travail qu’il faut contacter. Décision pouvant elle-même être contestée, par trois voies : recours gracieux, recours hiérarchique et recours devant un tribunal (devant le tribunal administratif), c’est détaillé ici : http://www.cfdt-eds.fr/guide_fichiers/inspection.htm

Après, la décision du TA (tribunal administratif) peut aussi être contestée devant la CAA (cour administrative d’appel) puis éventuellement aller en cassation devant le conseil d’Etat.

Bon courage, j’espère que tu n’auras pas besoin de trop batailler.

Pour vous guider, les juristes de syndicats éventuellement ou un avocat spécialisé en droit social, après si tu recherches une asso plus orientée « diabète », je ne connais pas. Je reste dans le juridique.

Tu peux aussi poser ta question dans « Droit », sous Politique et Gouvernement.

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